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Trois entités, un seul dispositif · Marques · Brevets · Contentieux · International | Mise à jour : septembre 2026

Déposer un brevet, enregistrer une marque, agir en contrefaçon : en Chine, ces trois missions relèvent d'entités titulaires de licences distinctes ; pour le client, il s'agit souvent de trois étapes d'un même dossier. NaJie MiLi les réunit en un point de contact unique.

1. Trois entités professionnelles, un point de contact unique

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Beijing NaJie Intellectual Property Agency Co., Ltd.

Dépôt, renouvellement, opposition et recours en matière de marques ; enregistrement et cession de droits d'auteur logiciels ; enregistrement de droits d'auteur ; litiges de noms de domaine

Agence de marques enregistrée · Créée en 2010

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Beijing IPNAJIE Patent Agency (Special General Partnership)

Demandes de brevets d'invention, de modèles d'utilité et de dessins et modèles ; réponses aux notifications d'examen ; nullités de brevet ; recherches et analyses de brevets

Cabinet de brevets enregistré · Code cabinet 11419 · Créé en 2012

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Beijing MiLi Law Firm

Contentieux de la propriété intellectuelle, protection administrative, conseil habituel, concurrence déloyale

Licence d'exercice de la profession d'avocat

Derrière ces trois noms, une même norme de service : vous n'avez pas à retenir quelle affaire relève de quelle entité. Vous exposez votre besoin ; nous vous indiquons qui en est chargé, comment les étapes s'enchaînent et où en est le dossier.

2. Pourquoi trois entités : des licences distinctes, non une complexité ajoutée

L'activité d'agence en marques suppose un enregistrement d'agence de marques ; l'activité d'agence en brevets, un enregistrement de cabinet de brevets (IPNAJIE, code cabinet 11419) ; le contentieux et le conseil, une licence d'exercice de la profession d'avocat. Ces trois licences sont indépendantes et aucune ne peut assumer les missions réservées aux autres.

Ce que cela signifie pour le client : chaque document que vous recevez émane de l'entité titulaire de la licence correspondante. Du dépôt du brevet au contentieux en contrefaçon, l'entité responsable reste identifiée et la chaîne des qualifications n'est jamais rompue. Cette répartition ne vous oblige pas à traiter avec trois prestataires : elle garantit qu'un professionnel habilité intervient à chaque étape de vos droits.

3. Le parcours d'un dossier entre les trois cabinets

HypothèseDéroulement
De la marque
à la défense des droits
Le dépôt, le recours contre les refus, l'opposition et la nullité sont assurés par NaJie ; en cas de contrefaçon, d'imitation ou de concurrence déloyale, MiLi prend le relais pour le contentieux, la plainte administrative ou la mise en demeure. Base de droits et preuves restent dans un même dispositif, sans second transfert vers un prestataire extérieur.
Nullité et
contentieux en parallèle
La procédure de nullité et l'action en contrefaçon sont souvent parallèles : le même client doit à la fois préserver son brevet et répondre à la nullité demandée par la partie adverse. IPNAJIE et MiLi peuvent intervenir conjointement sur les deux procédures (l'un conduit la nullité, l'autre le contentieux), afin que le calendrier judiciaire ne soit pas perturbé par la nullité et que les deux jeux d'écritures ne se contredisent pas.
Dépôts et litiges
transfrontaliers
Les demandes PCT et l'entrée en phase nationale, l'enregistrement international de Madrid et les portefeuilles de marques à l'étranger sont assurés par IPNAJIE et NaJie ; la traduction et la relecture des descriptions de brevet et des actes transfrontaliers (anglais / français / allemand) sont effectuées par des conseils maîtrisant ces langues ; la contrefaçon transfrontalière, les plaintes et défenses sur les plateformes et la résolution des litiges à l'étranger sont pris en charge par MiLi. L'associé fondateur travaille en chinois, anglais, français et allemand : les dossiers internationaux ne passent pas par une chaîne de traducteurs successifs.

4. Qui intervient

He Zigang, associé fondateur : conseil en brevets, avocat en exercice, auditeur IPMS et agent de marques senior ; plus de 20 ans de pratique en propriété intellectuelle (brevets et marques), inscrit au barreau depuis 2015 ; travaille en chinois, anglais, français et allemand ; titulaire d'un master de l'Université d'Angers (France), licence en mécanique textile à l'origine — expérience concrète en mécanique, électronique, logiciel, matériaux chimiques et dispositifs médicaux ; expert de la base d'orientation jurisprudentielle du Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin ; membre de l'INTA, de l'AIPPI, de l'ACPAA et de l'ACLA.

L'équipe : plus de 40 professionnels couvrant la mécanique, l'électronique et les télécommunications, le logiciel et l'IA, les matériaux chimiques et les dispositifs médicaux ; les dossiers importants sont traités par un groupe dédié (conseil en charge du dossier, spécialiste de procédure, avocat relecteur) ; les traductions sont relues par des conseils bilingues, avec contrôle automatisé des chiffres, unités et terminologies.

5. Ce que nous faisons

Marques (NaJie) : dépôt, renouvellement, opposition et défense, recours contre les décisions de rejet, nullité, défense en cas de déchéance pour non-usage, surveillance et gestion des marques, gestion des preuves d'usage, enregistrement international de Madrid et portefeuilles de marques à l'étranger.

Brevets (IPNAJIE) : demandes de brevets d'invention, de modèles d'utilité et de dessins et modèles, réponses aux notifications d'examen, nullités, recherches et analyses, examen prioritaire, surveillance et gestion des annuités, dépôts à l'étranger (Convention de Paris / PCT / dépôt direct).

Droits d'auteur et logiciels (NaJie) : enregistrement, cession et modification des droits d'auteur logiciels, enregistrement des droits d'auteur, résolution des litiges de noms de domaine.

Contentieux et conseil (MiLi) : actions en contrefaçon de propriété intellectuelle, protection administrative (plaintes et enquêtes), articulation nullité / contentieux, litiges de concurrence déloyale, conseil habituel des entreprises.

6. Processus et livrables

De la première prise de contact à la livraison, le processus suit six étapes fixes :

  1. Cadrage du besoin : nature de la mission, produits ou technologies concernés, marchés visés ;
  2. Recherche et évaluation : recherche d'antériorité ou d'antériorité de marque, avec un avis écrit ;
  3. Proposition d'honoraires : honoraires et taxes officielles distinctement indiqués, sans frais cachés ;
  4. Préparation et dépôt : dépôt électronique auprès des offices, avec traçabilité complète ;
  5. Suivi du dossier : information proactive à chaque notification d'examen, opposition ou rejet, avec proposition de réponse ;
  6. Livraison et suivi : remise des titres, rappels d'annuités et de renouvellements.

Délais : les premiers projets de demandes de brevet sont remis en 5 à 7 jours ouvrés en formule standard, 3 à 4 jours ouvrés en formule accélérée et 1 à 2 jours ouvrés en formule urgente ; en cas de mise en cause pour contrefaçon, un avis de comparaison préliminaire est remis dans les 48 heures. Ces délais correspondent au rythme de travail habituel et excluent le temps de confirmation par le client et d'examen par les offices.

7. Des capacités renforcées par l'IA, et des services pour l'ère de l'IA

Capacités renforcées par l'IA — ce que le client en retire :

Ces capacités s'appuient sur nos propres systèmes, protégés par des droits d'auteur logiciels enregistrés : le système de mise à jour automatique des échéances de droits (actualisation et alerte automatiques des délais, pour éviter la perte de droits par échéance manquée), le système de rappel intelligent des annuités de brevets (surveillance et rappel des annuités en Chine et à l'étranger) et le système de gestion numérisée contrat / numéro de dossier (un dossier pour chaque affaire, une traçabilité pour chaque pièce).

Services pour l'ère de l'IA : titularité et attribution des contenus générés par IA, stratégie de brevets pour algorithmes et modèles, conformité des données d'entraînement et des données personnelles, réponse aux atteintes liées à l'IA et aux responsabilités des plateformes. Ce sont précisément les domaines dans lesquels les juridictions multiplient les règles depuis deux ans, et que nous traitons simultanément en brevets, marques et contentieux.

Un principe : l'IA apporte l'efficacité, l'humain porte le jugement et la responsabilité — l'attribution suit les faits, les droits suivent la contribution, la responsabilité suit la personne. Chaque appréciation et chaque document demeurent sous la responsabilité d'une personne.

8. Nos clients

À l'international, nous accompagnons de longue date Saint-Gobain, Airbus et GE, parmi les entreprises du Fortune Global 500 et d'autres sociétés de renommée internationale ; nos clients en Chine comprennent de grandes entreprises d'État, des organismes publics et des acteurs de premier plan de leur secteur. Les informations sur nos services et nos clients sont limitées à ce qui est vérifiable par des canaux publics ; les dossiers et listes de clients ne sont pas divulgués, sauf convention contraire.

9. Nous contacter

Un droit à protéger, un contrat à éclaircir, un litige à traiter : tout peut commencer par un échange. Nous déterminons d'abord la voie à suivre, puis la manière de l'emprunter.

Nous écrire : [email protected]